Révision PLU - Amfreville-sur-Iton

Révision - Mise en ligne le 5 mai 2010

Contexte

Le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme le 04/01/2006.
Celui-ci a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 21/10/2009, qui concernait 2 emplacements réservés.

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Objectifs

Les objectifs recherchés à travers cette révision du PLU sont :

Prendre en compte la rétention foncière et modifier les zones à urbaniser dans leur priorité
Revisiter les notions d’accès aux parcelles, de clôtures, d’aspects extérieurs des constructions, de limites avec les voies, du règlement du PLU
Modifier des limites de zonage
Revoir des emplacements réservés
Intégrer des plans d’aménagement de lotissements

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Documents

La révision du p.l.u portera sur :

le règlement
le plan de zonage
le Plan d'Aménagement et de Développement Durable

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Concertation

Les modalités de concertation seront les suivantes :

affichage de la délibération
parution dans le bulletin municipal, si une édition est diffusée
registre mis à disposition du public
débat dans la commune
insertion dans le site internet de la commune

Un cabinet d’urbanisme, à désigner ultérieurement, sera chargé de réaliser les études nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme.

Une convention avec la communauté d’agglomération « Seine Eure » définira les conditions d’assistance technique et de la prise en charge financière apportée par le groupement à la commune d’Amfreville sur Iton pour le suivi du dossier.

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Commission

Une commission spécifique « Révision du PLU » sera constituée.
Elle sera composée des personnes suivantes :

Marie-Joëlle Lenfant
Lisa Pascual
José Deruelle
Madeleine Cottard
Marco Ferri
Patrick Lambert
Carole Letard
Nicolas Massé
Marie-France Quenouille.

Cette commission se réunira au démarrage de la procédure de révision du PLU.

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