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Amfreville-sur-Iton

Démarches administratives

Mise à jour du 8 novembre 2020

| Listes électorales | Vote par procuration | Carte d'Identité | Passeport | PACS | Reconnaissance avant naissance | Sortie de territoire | Recensement militaire | Démarches simplifiées |


Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour effectuer quelques démarches administratives usuelles.


Pour plus de renseignements, vous pouvez aller sur le site du service public : Site service-public
ou téléphoner au 3939 Allo Service Public

Attention :

le délai d'obtention des cartes d'identité et passeports est d'environ 1 mois
prenez vos précautions surtout en période de départs massifs !

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur la liste électorale de la commune de résidence n'est systématique que pour les jeunes qui atteignent 18 ans.
Si vous venez d'emménager ou si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez vous-même faire la démarche.
Pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 7 février 2020.

L'inscription peut se faire directement en ligne :
Site du ministère : cliquez ici
ou à la mairie
Il faut :

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Vote par procuration

Si vous souhaitez voter par procuration, vous devez suivre la procédure expliquée sur le site du service public.
Vous pouvez également remplir en ligne le formulaire, l'imprimer et le porter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal. formulaire de vote par procuration.

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Demande de carte d'identité

Au 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité délivrées à des personnes majeures passe à 15 ans au lieu de 10 ans. Cette mesure s'applique aux nouvelles demandes ainsi qu'aux cartes en cours de validité, c'est à dire établies depuis le 2 janvier 2004.
Pour les mineurs, la durée est toujours de 10 ans.

Depuis le mois de février 2017,
les cartes d'identité ne peuvent plus être délivrées en mairie,
comme pour les passeports, il faut prendre rendez-vous dans une mairie habilitée.

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Demande de passeport (validité 10 ans)

Un passeport par enfant est maintenant obligatoire

Attention : depuis la mise en place du passeport biométrique,
seules 24 mairies dans l'Eure peuvent maintenant délivrer les passeports.
pour les plus proches il s'agit de :

A Louviers, il faut prendre rendez-vous au 02.32.09.58.15 ou au cni-passeport@ville-louviers.fr

Soyez prévoyants : le délai de délivrance est habituellement de 1 mois.

Pour chaque personne, y compris les enfants et nourrissons :

Pour les personnes majeures

Pour les mineurs de + de 15 ans

Pour les enfants de - de 15 ans, y compris les nourrissons

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Pacte Civil de Solidarité

Depuis le 1er janvier 2017, le Pacte Civil de Solidarité est enregistré dans la mairie du domicile.
Il est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en frounissant les documents necessaires quelques jours avant.
Les futurs partenaires :

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser :

Pièces à fournir :

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Reconnaissance avant naissance

Pour établir une déclaration prénatale, il faut se rendre à la mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les 2 en cas de reconnaissance conjointe.

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Sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs n'existait plus,
elle est de nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
La page officielle : cliquez ici

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Démarches administratives simplifiées

Les fiches d'état-civil sont supprimées (qu'elles soient individuelles ou familiales) Elles ne sont donc plus délivrées en mairie.
Les justificatifs de domicile sont supprimés ( sauf pour les demandes de pièces d'identité)
Il suffit de déclarer son domicile à l'administration qui le demande.
La certification conforme des photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais une photocopie lisible du document original suffit.

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Recensement militaire (JAPD)

A partir de 16 ans, tout jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Le jeune ou un de ses parents doivent se rendre en mairie avec :

La mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JAPD = Journée d'Appel à la Préparation à la Défense).

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

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