www.mairie-amfreville-sur-iton.com :: Nous contacter ::

Amfreville-sur-Iton

Démarches administratives

Mise à jour du 12 février 2017

| Vote par procuration | Carte d'Identité | Passeport | Sorties de territoire | Listes électorales | Recensement militaire | Démarches simplifiées |


Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour effectuer quelques démarches administratives usuelles.


Pour plus de renseignements, vous pouvez aller sur le site du service public : Site service-public
ou téléphoner au 3939 Allo Service Public

Attention :

le délai d'obtention des cartes d'identité et passeports est d'environ 1 mois
prenez vos précautions surtout en période de départs massifs !

Vote par procuration

Si vous souhaitez voter par procuration, vous devez suivre la procédure expliquée sur le site du service public.
Vous pouvez également remplir en ligne le formulaire, l'imprimer et le porter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal. formulaire de vote par procuration.

Haut

Demande de carte d'identité

Au 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité délivrées à des personnes majeures passe à 15 ans au lieu de 10 ans. Cette mesure s'applique aux nouvelles demandes ainsi qu'aux cartes en cours de validité, c'est à dire établies depuis le 2 janvier 2004.
Pour les mineurs, la durée est toujours de 10 ans.

Vous devez venir en mairie avec :

et :

le document est à remplir en mairie (signatures + empreinte digitale)

ATTENTION : la carte d'identité est en principe gratuite ; mais en cas de non-restitution de l'ancienne carte, il faut fournir un timbre fiscal de 25 €

Haut

Demande de passeport (validité 10 ans)

Un passeport par enfant est maintenant obligatoire

Attention : depuis la mise en place du passeport biométrique,
seules 24 mairies dans l'Eure peuvent maintenant délivrer les passeports.
pour les plus proches il s'agit de :

A Louviers, il faut prendre rendez-vous au 02.32.09.58.15 ou au cni-passeport@ville-louviers.fr

Soyez prévoyants : le délai de délivrance est habituellement de 1 mois.

Pour chaque personne, y compris les enfants et nourrissons :

Pour les personnes majeures

Pour les mineurs de + de 15 ans

Pour les enfants de - de 15 ans, y compris les nourrissons

Haut

Sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs n'existait plus,
elle est de nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
La page officielle: cliquez ici

Haut

Démarches administratives simplifiées

Les fiches d'état-civil sont supprimées (qu'elles soient individuelles ou familiales) Elles ne sont donc plus délivrées en mairie.
Les justificatifs de domicile sont supprimés ( sauf pour les demandes de pièces d'identité)
Il suffit de déclarer son domicile à l'administration qui le demande.
La certification conforme des photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais une photocopie lisible du document original suffit.

Haut

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur la liste électorale de la commune de résidence n'est systématique que pour les jeunes qui atteignent 18 ans.
Si vous venez d'emménager ou si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez vous-même faire la démarche, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Il faut :

Vous pouvez passer en mairie pour remplir le formulaire, ou déposer l'ensemble du dossier dans la boîte à lettres de la mairie ;
un récépissé vous sera ensuite adressé.

Haut

Recensement militaire

A partir de 16 ans, tout jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Il faut se rendre en mairie avec :

La mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

Haut