Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour effectuer quelques démarches administratives usuelles.

Pour plus de renseignements, vous pouvez aller sur le site du service public :
ou téléphoner au 3939 Allo Service Public

Attention :

le délai d'obtention des cartes d'identité et passeports est d'environ 1 mois
prenez vos précautions surtout en période de départs massifs !

Vote par procuration

Si vous souhaitez voter par procuration, vous devez suivre la procédure expliquée sur le site du service public.

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Demande de carte d'identite (validité 10 ans)

Un extrait d'acte de naissance (à obtenir auprès de la mairie du lieu de naissance)
le livret de famille pour les enfants mineurs
1 justificatif de domicile
2 photos d'identité identiques

et :

prise d'empreinte à partir de 13 ans

le document est à remplir en mairie (signatures + empreinte digitale)

ATTENTION : la carte d'identité est en principe gratuite ; mais en cas de non-restitution de l'ancienne carte, il sera demandé 25 €

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Demande de passeport (validité 10 ans)

Un passeport par enfant est maintenant obligatoire

Attention : depuis la mise en place du passeport biométrique,
seules 24 mairies dans l'Eure peuvent maintenant délivrer les passeports.
pour les plus proches il s'agit de :

Louviers, Val de Reuil
Evreux
Le Neubourg
Gaillon, Vernon

Soyez prévoyants : le délai de délivrance est habituellement de 2 mois.

Pour chaque personne, y compris les enfants et nourrissons :

Un extrait d'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
2 photos d'identité (de 35 mmm x 45 mm) les photos peuvent être réalisées sur place pour 1 €
1 justificatif de domicile

Pour les personnes majeures

1 timbre fiscal de 88 €

Pour les mineurs de + de 15 ans

le livret de famille
1 timbre fiscal de 44 €

Pour les enfants de - de 15 ans, y compris les nourrissons

le livret de famille
1 timbre fiscal de 19 €

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Sortie de territoire

Un des parents de l'enfant doit venir en mairie muni des documents suivants :

le livret de famille
la carte d'identité de l'enfant
le jugement de garde de l'enfant en cas de divorce

L'autorisation de sortie du territoire vous sera remise aussitôt.

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Démarches administratives simplifiées

Les fiches d'état-civil sont supprimées (qu'elles soient individuelles ou familiales) Elles ne sont donc plus délivrées en mairie.
Les justificatifs de domicile sont supprimés ( sauf pour les demandes de pièces d'identité)
Il suffit de déclarer son domicile à l'administration qui le demande.
La certification conforme des photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais une photocopie lisible du document original suffit.

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Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur la liste électorale de la commune de résidence n'est systématique que pour les jeunes qui atteignent 18 ans.
Si vous venez d'emménager ou si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez vous-même faire la démarche, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Il faut :

Un justificatif de domicile (facture)
Le formulaire complété : cliquez ici

Vous pouvez passer en mairie pour remplir le formulaire, ou déposer l'ensemble du dossier dans la boîte à lettres ;
un récépissé vous sera ensuite adressé.

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