Urbanisme

Mise à jour du 22 décembre 2015

Règles d'urbanisme

Notre commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et est également soumise au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) établi par la préfecture.
Ces documents sont consultables en mairie.

Des prescriptions particulières sont à respecter, et toute construction, modification de façade, reprise de clôture sont soumises à des demandes.

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Déclaration Préalable

Travaux soumis à déclaration préalable :

Travaux de ravalement
Constructions de faible importance, telles que vérandas de moins de 20 m², les habitations légères de loisirs de moins de 20 m² dès que l'implantation a lieu dans les structures d'accueil collectif (avec eau et électricité).
Piscine non couverte.
Abris de jardin
Pose de nouvelle fenêtre ou de velux
Aménagement d'étage.

Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger

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Permis de Construire

Ce rappel de quelques règles vous permettra de respecter la législation :

Travaux soumis à la délivrance d'un permis de construire :

Constructions nouvelles
Modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble
Le changement de destination de la construction

Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger

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Permis de Démolir

Toute démolition :

Constructions
Clôture

est soumise à la demande de permis de démolir.

Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger

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Certificat d'Urbanisme

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Récapitulatif

Travaux	Demande

garage, véranda, abri de jardin, agrandissement de surface inférieur à 20 m2 :	DECLARATION PREALABLE
agrandissement attenant de - de 40 m2	DECLARATION PREALABLE
construction nouvelle de + de 20 m2	PERMIS DE CONSTRUIRE
pose de fenêtres de toit :	DECLARATION PREALABLE
aménagement de combles	DECLARATION PREALABLE
façades, ravalement	DECLARATION PREALABLE
piscine
mur de clôture	DECLARATION PREALABLE
clôture grillagée	DECLARATION PREALABLE
démolition	PERMIS DE DEMOLIR
changement de destination d'un batiment existant	PERMIS DE CONSTRUIRE

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