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Amfreville-sur-Iton

Urbanisme

Mise à jour du 22 décembre 2015

| Règles d'urbanisme | Déclaration Préalable | Permis de Construire | Permis de Démolir | Certificat d'Urbanisme | Récapitulatif |

Règles d'urbanisme

Notre commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et est également soumise au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) établi par la préfecture.
Ces documents sont consultables en mairie.

Des prescriptions particulières sont à respecter, et toute construction, modification de façade, reprise de clôture sont soumises à des demandes.

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Déclaration Préalable

Travaux soumis à déclaration préalable :


Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger

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Permis de Construire

Ce rappel de quelques règles vous permettra de respecter la législation :

Travaux soumis à la délivrance d'un permis de construire :

Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger

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Permis de Démolir


Toute démolition :

est soumise à la demande de permis de démolir.


Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger

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Certificat d'Urbanisme

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Récapitulatif



TravauxDemande
garage, véranda, abri de jardin, agrandissement de surface inférieur à 20 m2 :DECLARATION PREALABLE
agrandissement attenant de - de 40 m2DECLARATION PREALABLE
construction nouvelle de + de 20 m2PERMIS DE CONSTRUIRE
pose de fenêtres de toit :DECLARATION PREALABLE
aménagement de comblesDECLARATION PREALABLE
façades, ravalementDECLARATION PREALABLE
piscine
mur de clôtureDECLARATION PREALABLE
clôture grillagéeDECLARATION PREALABLE
démolitionPERMIS DE DEMOLIR
changement de destination d'un batiment existantPERMIS DE CONSTRUIRE

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