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Amfreville-sur-Iton

Renseignements pratiques

Mise à jour du 1er septembre 2016

| Tondeuses | Entretien des bas-côtés | Feux | Chiens | Nids d'insectes | Règles d'urbanisme |

Tondeuses

Pour préserver la qualité de vie, un effort est demandé à chacun d'entre-nous au sujet des nuisances sonores en général, et particulièrement en ce qui concerne l'utilisation d'outils de jardin bruyants tels que tondeuses, tronçonneuses, taille-haies, etc. qui ne doivent être utilisés (selon l'arrêté préfectoral du 17/07/98) que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

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Entretien des bas-côtés

L'entretien des bas-côtés bordant une propriété est à la charge de l'habitant. La municipalé s'efforce d'embellir le village, chacun peut aussi participer à rendre le village accueillant et agréable.

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Chiens

Divagations, aboiements intempestifs, déjections sur la voie publique, tentatives de morsures, danger pour la circulation etc. Propriétaires, n'attendez pas qu'une plainte déposée auprès du Procureur de la République vous contraigne à mettre fin aux nuisances.

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Feux

Le brûlage des déchets verts et de tous déchets ménagers est maintenant formellement interdit toute l'année. (article 84 du Réglement Sanitaire Départemental)
Les infractions au Réglement Sanitaire Départemental sont pénales et sanctionnables par une amende qui peut aller jusqu'à 450 euros.
Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l'air et à la santé.

Pour évacuer les déchets verts :

Pour réduire les déchets verts :

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Nids d'insectes

La destruction de nids d'insectes par les sapeurs-pompiers est désormais facturée au demandeur (86 euros), sauf en cas de secours d'urgence (chambre d'enfants par exemple).
Appeler le 18.

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Règles d'urbanisme

Voir article complet "Urbanisme" dans le menu.

Ce rappel de quelques règles vous permettra de respecter la législation :

Travaux soumis à déclaration de travaux

Travaux soumis à la délivrance d'un permis de construire

Les formulaires sont à retirer à la mairie ou à télécharger du site du Cerfa.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au secrétariat de la mairie, ou à la CASE service urbanisme.

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